CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ATELIER À HISTOIRES est un organisme de formation spécialisé dans les métiers artistiques liés au Conte. Son siège social est fixé au 23 chemin du Verboté 90350 EVETTE SALBERT. L’ATELIER À HISTOIRES conçoit, élabore et dispense des formations à Lepuix, Montbéliard et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’ATELIER À HISTOIRES.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les Opérateurs de Compétences.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’ATELIER À HISTOIRES pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription (arrhes), le solde étant à régler à l’arrivée sur le lieu de formation, sur présentation d’une facture, par chèque, espèces ou virement bancaire.
L’ATELIER À HISTOIRES aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à l’ATELIER À HISTOIRES. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué avant l’inscription à l’ATELIER À HISTOIRES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par l’ATELIER À HISTOIRES au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’ATELIER À HISTOIRES au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, l’ATELIER À HISTOIRES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
 Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

En cas de dédit signifié par le Client à l’AGECIF au plus tard un mois avant le début de la formation, les arrhes restent acquis à l’ATELIER À HISTOIRES.

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’ATELIER À HISTOIRES. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’ATELIER À HISTOIRES distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à l’ATELIER À HISTOIRES.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’ATELIER À HISTOIRES conservera les arrhes versés si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le démarrage de la formation.

■ Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et le contrat de formation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 10 stagiaires.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’ATELIER À HISTOIRES peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’ATELIER À HISTOIRES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par l’ATELIER À HISTOIRES au Client.
 Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’AGECIF, l’OPCO ou le Client.

A l’issue de la formation, l’ATELIER À HISTOIRES remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, l’ATELIER À HISTOIRES lui fait parvenir une copie des feuilles de présence, accompagnées de la facture.
 Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, l’ATELIER À HISTOIRES est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

L’ATELIER À HISTOIRES ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’ATELIER À HISTOIRES, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’ATELIER À HISTOIRES.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par l’ATELIER À HISTOIRES pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’ATELIER À HISTOIRES. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication


L’ATELIER À HISTOIRES, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’ATELIER À HISTOIRES au Client.

L’ATELIER À HISTOIRES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par l’ATELIER À HISTOIRES comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’ATELIER À HISTOIRES à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’ATELIER À HISTOIRES.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : ATELIER À HISTOIRES 49 grande rue 90300 SERMAMAGNY, ou par voie électronique à : contact@atelierahistoires.fr
En particulier, l’ATELIER À HISTOIRES conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, l’ATELIER À HISTOIRES s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’ATELIER À HISTOIRES à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Belfort seront seuls compétents pour régler le litige.